Conditions Générales de Vente Izoa

Version en vigueur au 01 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.izoa.fr, ci-après le « Site », exploité sous l’enseigne commerciale Izoa par la société E-DCO.

Sommaire

1. Identification du vendeur
2. Champ d’application
3. Produits proposés
4. Produits standards, sur mesure et personnalisés
5. Informations sur les produits
6. Dimensions, marges de sécurité et tolérances
7. Commande
8. Devis, BAT et validation des fichiers
9. Prix
10. Paiement
11. Réserve de propriété
12. Fabrication et délais
13. Livraison
14. Retard de livraison ou perte de colis
15. Livraison internationale, Suisse et DOM-TOM
16. Réception de la commande et réserves transporteur
17. Vérification avant pose, découpe ou installation
18. Conditions de pose et supports
19. Droit de rétractation légal
20. Politique commerciale de retour de 30 jours
21. Modalités de retour
22. Remboursement en cas de rétractation ou retour accepté
23. Formulaire type de rétractation
24. Garanties légales
25. Service après-vente et réclamations
26. Responsabilité
27. Force majeure
28. Conditions particulières applicables aux clients professionnels
29. Avis clients
30. Données personnelles
31. Cookies et traceurs
32. Médiation de la consommation
33. Droit applicable
34. Contact

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1. Identification du vendeur

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Le Site est édité par :

E-DCO, SASU au capital social de 10 000 €
Siège social : 8 Bis rue du Dôme, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or, France
SIRET : 948 067 335 00018
RCS : Lyon 948 067 335
TVA intracommunautaire : FR27948067335

Service client et atelier :
Izoa – E-DCO
27 rue du 35e Régiment d’Aviation
69500 Bron
France

Téléphone : 04 72 02 33 80
Email : contact@izoa.fr

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2. Champ d’application

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Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le Site auprès de clients consommateurs et de clients professionnels.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Izoa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément acceptée par écrit par Izoa.

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3. Produits proposés

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Izoa propose notamment les produits suivants :

• tableaux sur toile ;
• tableaux sur verre ;
• papiers peints panoramiques ;
• papiers peints en lés uniques ;
• crédences cuisine en aluminium ;
• crédences adhésives ;
• crédences salle de bain ;
• stickers de porte ;
• produits personnalisés avec photo, fichier, visuel ou élément transmis par le client.

Les produits sont fabriqués à la commande dans l’atelier Izoa, situé à Bron, près de Lyon.

Certains produits sont proposés dans des formats standards. D’autres produits sont réalisés sur mesure ou personnalisés selon les dimensions, fichiers, visuels, textes, photos, cadrages ou spécifications indiqués par le client lors de sa commande.

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4. Produits standards, produits sur mesure et produits personnalisés

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4.1 Produits fabriqués à la commande en format standard

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Sont notamment considérés comme des produits fabriqués à la commande en format standard, lorsqu’ils sont commandés dans les formats et options standards proposés sur le Site, sans personnalisation spécifique du client :

• les tableaux sur toile du catalogue ;
• les tableaux sur verre du catalogue ;
• les papiers peints en lés uniques du catalogue ;
• les stickers de porte standards ;
• les fonds de hotte standards ;
• les autres produits du catalogue proposés dans un format standard.

Ces produits peuvent bénéficier du droit de rétractation légal et de la politique commerciale de retour de 30 jours, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

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4.2 Produits sur mesure

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Sont notamment considérés comme des produits réalisés sur mesure :

• les papiers peints panoramiques commandés aux dimensions indiquées par le client ;
• les crédences commandées aux dimensions indiquées par le client ;
• les stickers de porte commandés aux dimensions indiquées par le client ;
• tout produit fabriqué selon des dimensions, adaptations ou spécifications particulières communiquées par le client.

Ces produits sont confectionnés selon les spécifications du client. Ils ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf défaut de conformité ou vice caché.

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4.3 Produits personnalisés

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Sont notamment considérés comme des produits personnalisés :

• les tableaux personnalisés à partir d’une photo, d’un fichier ou d’un visuel transmis par le client ;
• les papiers peints, crédences ou stickers réalisés à partir d’une photo, d’un fichier ou d’un visuel transmis par le client ;
• tout produit intégrant un texte, une image, une photo, un fichier, un cadrage ou une demande particulière du client.

Ces produits sont nettement personnalisés. Ils ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf défaut de conformité ou vice caché.

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5. Informations sur les produits

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Izoa présente sur le Site les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente : visuel, dimensions, support, matière, finitions, options disponibles, prix et conditions de livraison.

Les photographies, mises en situation et visuels présentés sur le Site ont pour objectif de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, le rendu des couleurs peut varier selon les écrans, la luminosité, les réglages informatiques, les supports d’impression et les conditions d’éclairage du client.

Ces variations raisonnables de rendu ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité, sauf écart manifeste entre le produit commandé et le produit reçu.

Pour les papiers peints, la largeur des lés, le cadrage et la taille des motifs peuvent varier en proportion selon les dimensions saisies par le client.

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6. Dimensions, marges de sécurité et tolérances

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Le client est responsable de l’exactitude des dimensions communiquées lors de sa commande.

Pour faciliter la pose et permettre les finitions, Izoa peut ajouter une marge de sécurité selon les produits :

• papiers peints : marge de sécurité d’environ 1 à 2 cm ;
• stickers de porte : marge de sécurité d’environ 1 cm ;
• crédences adhésives : marge de sécurité d’environ 1 à 2 cm.

Les tableaux sur châssis bois sont fabriqués de manière artisanale. Le bois étant une matière naturelle, une tolérance dimensionnelle d’environ 0,5 cm peut être constatée.

Les tableaux sur verre peuvent également présenter une tolérance dimensionnelle d’environ 0,5 cm.

Ces tolérances, lorsqu’elles restent dans les limites indiquées, ne constituent pas un défaut de conformité.

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7. Commande

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Le client peut passer commande directement sur le Site, 24h/24 et 7j/7.

Le processus de commande permet au client de vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison éventuels, les dimensions saisies, les options choisies et les informations de livraison avant validation définitive.

Le client doit vérifier l’exactitude de toutes les informations communiquées avant de valider sa commande, notamment :

• les dimensions ;
• le choix du produit ;
• le support ;
• le visuel ;
• les options ;
• l’adresse de livraison ;
• les coordonnées de contact ;
• les fichiers, photos ou textes transmis le cas échéant.

La commande devient définitive après validation du paiement, sauf cas particulier nécessitant une validation de devis ou de BAT.

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8. Devis, BAT et validation des fichiers

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Pour certains projets spécifiques, professionnels, personnalisés ou sur mesure, Izoa peut établir un devis.

La fabrication démarre :

• après validation du paiement pour les commandes passées directement sur le Site ;
• après validation du devis pour les commandes sur devis ;
• après validation du BAT lorsque Izoa transmet un BAT au client.

Izoa ne réalise pas systématiquement de BAT pour tous les produits personnalisés. Lorsque le client souhaite un contrôle spécifique avant fabrication, il doit en faire la demande avant validation de sa commande.

Lorsque le client valide un BAT, il reconnaît avoir vérifié les éléments essentiels du visuel : cadrage, texte, orthographe, dimensions, rendu général, emplacement des éléments, orientation et proportions.

Après validation du BAT, toute modification demandée par le client peut entraîner un supplément de prix ou un délai supplémentaire.

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9. Prix

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Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. La livraison est offerte à partir de 49 € d’achat, selon les conditions affichées sur le Site et sauf exceptions indiquées au panier.

Izoa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, Izoa se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client.

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10. Paiement

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Le règlement de la commande peut être effectué selon les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment :

• carte bancaire via Payplug ;
• PayPal ;
• paiement en plusieurs fois via Alma, sous réserve d’acceptation par Alma ;
• Apple Pay ;
• chèque ;
• virement bancaire.

Le débit est effectué lors de la commande, sauf conditions spécifiques affichées lors du paiement.

Pour les paiements par chèque, la fabrication débute après encaissement effectif du chèque.

Pour les paiements par virement bancaire, la fabrication débute après réception effective des fonds.

Izoa se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou de litige en cours avec le client.

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11. Réserve de propriété

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Les produits demeurent la propriété d’Izoa jusqu’au paiement complet du prix par le client.

Le transfert des risques au consommateur intervient lors de la réception physique des produits par le client ou par un tiers désigné par lui.

Pour les clients professionnels, sauf disposition impérative contraire, les risques sont transférés selon les conditions de livraison convenues lors de la commande ou du devis.

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12. Fabrication et délais

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Les produits Izoa sont fabriqués à la commande.

Les délais de fabrication moyens sont les suivants, en jours ouvrés :

• tableaux : environ 3 jours ouvrés ;
• papiers peints : environ 3 jours ouvrés ;
• stickers : environ 3 jours ouvrés ;
• crédences : environ 7 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif, sauf engagement spécifique indiqué lors de la commande.

Les délais peuvent être prolongés en cas de forte activité, de rupture de matière première, de demande spécifique du client, d’attente de validation, d’incident technique, de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté d’Izoa.

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13. Livraison

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Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Izoa livre notamment en France métropolitaine, en Corse, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, en Europe et dans les DOM-TOM, sous réserve des zones desservies et des conditions indiquées lors de la commande.

Les transporteurs utilisés peuvent notamment être GLS, France Express ou Colissimo.

Le délai moyen de transport est d’environ 48 heures ouvrées à compter de l’expédition, selon la destination, le transporteur et le type de colis.

La livraison peut être proposée à domicile ou en point relais. Toutefois, certains colis volumineux ou trop grands ne peuvent pas être livrés en point relais. Dans ce cas, une livraison à domicile ou par transporteur spécialisé peut être nécessaire.

Les délais de livraison comprennent un délai de fabrication ou de préparation, puis un délai de transport.

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14. Retard de livraison ou perte de colis

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En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le service client Izoa à l’adresse contact@izoa.fr.

Izoa s’engage à effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur afin de localiser le colis et de tenir le client informé.

En cas de perte confirmée par le transporteur ou d’incident de livraison avéré, Izoa proposera une solution adaptée, notamment la refabrication et la réexpédition du produit, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Lorsque la législation applicable permet au consommateur de demander la résolution de la commande en cas de retard de livraison, les droits du consommateur restent pleinement applicables.

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15. Livraison internationale, Suisse et DOM-TOM

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Pour les livraisons à destination de la Suisse, des DOM-TOM ou de tout pays situé hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou frais administratifs peuvent être exigés à l’arrivée du colis.

Sauf indication contraire lors de la commande, les marchandises sont expédiées selon l’incoterm DAP – Delivered At Place. Izoa prend en charge le transport jusqu’à la destination indiquée par le client, hors formalités, droits, taxes et frais liés à l’importation.

Ces frais restent intégralement à la charge du client.

Le client est invité à se renseigner auprès des autorités locales compétentes avant toute commande internationale.

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16. Réception de la commande et réserves transporteur

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À réception de sa commande, le client doit vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de colis abîmé, ouvert, écrasé, mouillé, percé ou présentant une anomalie visible, le client doit émettre des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur au moment de la livraison.

Les réserves doivent décrire l’état réel de la marchandise et du colis. Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » sont insuffisantes et peuvent être refusées par le transporteur.

Le client est invité à prendre des photographies du colis, de l’emballage, de l’étiquette de transport et du produit endommagé, puis à contacter Izoa dans les meilleurs délais, idéalement sous 48 heures, à l’adresse contact@izoa.fr.

En cas de colis abîmé avec réserves précises et dommage avéré, Izoa pourra procéder à la refabrication du produit.

En cas de colis abîmé sans réserves, Izoa étudiera la demande au cas par cas selon les éléments transmis, le transporteur concerné, les photographies et les circonstances de livraison, sans préjudice des garanties légales applicables.

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17. Colis non récupéré ou retourné à l’atelier

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Lorsque le colis est retourné à l’atelier Izoa en raison d’un fait imputable au client, notamment en cas de non-retrait en point relais, d’absence lors de la livraison, d’adresse incomplète ou erronée, ou de refus injustifié du colis, le client en sera informé par le service client.

Dans ce cas, une nouvelle expédition pourra être organisée à la demande du client, après paiement des frais de réexpédition suivants :

• 15 € TTC pour une réexpédition par GLS, pour les colis dont le format est inférieur ou égal à 120 x 80 cm ;
• 45 € TTC pour une relivraison par France Express, pour les colis dont le format est supérieur à 120 x 80 cm.

À défaut de réexpédition, la commande pourra être récupérée gratuitement à l’atelier Izoa, situé au 27 rue du 35e Régiment d’Aviation, 69500 Bron, sur rendez-vous avec le service client.

Ces frais de réexpédition ne s’appliquent pas lorsque le retour du colis résulte d’une erreur imputable à Izoa ou d’un incident de transport ne relevant pas du fait du client.

Le non-retrait d’un colis ne vaut pas automatiquement exercice du droit de rétractation. Lorsque le produit est éligible au droit de rétractation, le client doit informer Izoa de sa volonté de se rétracter dans les conditions prévues aux présentes CGV.

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18. Vérification avant pose, découpe ou installation

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Le client doit impérativement vérifier le produit avant toute pose, découpe, collage, encollage, fixation ou installation.

Cette vérification porte notamment sur :

• les dimensions ;
• le visuel ;
• le cadrage ;
• la couleur ;
• l’état général ;
• le support ;
• le sens de pose ;
• l’ordre des lés ;
• les raccords ;
• la conformité avec la commande.

Toute anomalie visible doit être signalée à Izoa avant pose, découpe, collage ou installation, idéalement sous 48 heures suivant la réception.

La pose, la découpe, le collage ou l’installation du produit vaut acceptation des défauts apparents qui auraient pu être constatés avant utilisation, sans préjudice des garanties légales applicables aux défauts non apparents ou aux défauts de conformité légalement reconnus.

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19. Conditions de pose et supports

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Le client est responsable de la préparation du support et du respect des consignes de pose.

Pour les papiers peints, le support doit être propre, sec, lisse, sain, stable et adapté à la pose d’un papier peint.

Pour les crédences adhésives, le support doit être lisse, propre, sec, sain, non poussiéreux et non friable.

Les crédences aluminium peuvent être posées sur certains anciens carrelages, sous réserve que le support soit propre, sec, sain, stable et correctement préparé.

Les crédences adhésives sont déconseillées derrière une plaque de cuisson au gaz ou toute source de chaleur importante.

Les crédences aluminium sont également déconseillées derrière une plaque de cuisson au gaz ou toute source de chaleur excessive si les conditions d’utilisation ne permettent pas une pose sûre et durable.

Izoa ne peut être tenue responsable des défauts résultant :

• d’une mauvaise pose ;
• d’un support inadapté ;
• d’une erreur de dimensions transmise par le client ;
• d’une mauvaise préparation du support ;
• d’une utilisation non conforme ;
• d’une exposition à une chaleur excessive ;
• d’une découpe ou modification réalisée par le client ;
• d’une pose réalisée malgré un défaut apparent.

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20. Droit de rétractation légal

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Sont notamment exclus du droit de rétractation :

• les papiers peints panoramiques réalisés aux dimensions du client ;
• les crédences réalisées aux dimensions du client ;
• les stickers de porte réalisés aux dimensions du client ;
• les produits personnalisés avec photo, fichier, texte, visuel ou demande spécifique du client ;
• tout produit fabriqué selon des spécifications particulières communiquées par le client.

Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

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21. Politique commerciale de retour de 30 jours

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À titre commercial, Izoa propose une politique de retour de 30 jours sur les produits standards fabriqués à la commande, sous réserve que les produits soient retournés neufs, complets, non utilisés, non posés, non découpés, non abîmés et dans un emballage adapté.

Cette politique commerciale concerne uniquement les produits standards non personnalisés et non réalisés sur mesure.

Les produits sur mesure et les produits personnalisés sont exclus de cette politique commerciale de retour, sauf défaut de conformité ou vice caché.

Dans le cadre de cette politique commerciale, le client peut demander, selon les cas :

• un remboursement ;
• un échange ;
• un avoir.

Izoa se réserve le droit de refuser le retour ou d’appliquer une décote lorsque le produit retourné est incomplet, abîmé, utilisé, sali, posé, découpé ou ne se trouve plus dans un état permettant sa remise en vente.

En cas de décote, Izoa communiquera au client les éléments justifiant cette décote.

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22. Modalités de retour

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Avant tout retour, le client doit contacter le service client Izoa à l’adresse contact@izoa.fr afin d’obtenir les instructions de retour.

Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Izoa – Service retour
27 rue du 35e Régiment d’Aviation
69500 Bron
France

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de conformité avéré ou d’erreur imputable à Izoa.

Le retour s’effectue sous la responsabilité du client. Il est conseillé d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et une assurance adaptée à la valeur du produit.

Le client doit emballer soigneusement le produit afin d’éviter toute détérioration pendant le transport retour.

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23. Remboursement en cas de rétractation ou retour accepté

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En cas d’exercice valable du droit de rétractation ou de retour accepté dans le cadre de la politique commerciale de 30 jours, Izoa rembourse le client par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Le remboursement porte sur le prix du produit retourné ainsi que sur les frais de livraison initiaux éventuellement payés par le client, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf défaut de conformité avéré ou erreur imputable à Izoa.

Izoa peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

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24. Formulaire type de rétractation

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Le client consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation peut utiliser le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

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25. Garanties légales

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Les produits vendus par Izoa bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale.

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25.1 Garantie légale de conformité

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Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité avéré, le client peut demander la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement, selon les conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut être mis en œuvre dans les délais légaux, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.

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25.2 Garantie des vices cachés

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Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Le client peut agir si le produit présente un défaut caché, antérieur à la vente, rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

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25.3 Mise en œuvre des garanties

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Pour toute demande liée à une garantie légale, le client doit contacter Izoa à l’adresse contact@izoa.fr en joignant :

• le numéro de commande ;
• une description précise du problème ;
• des photographies du produit ;
• des photographies de l’emballage si nécessaire ;
• tout élément permettant d’analyser la demande.

En cas de défaut avéré imputable à Izoa, la solution privilégiée est la refabrication du produit ou son remplacement, sans frais pour le client, selon les conditions légales applicables.

Les garanties légales ne couvrent pas les défauts résultant notamment :

• d’une mauvaise pose ;
• d’un support inadapté ;
• d’une erreur de dimensions communiquée par le client ;
• d’une mauvaise utilisation ;
• d’un défaut d’entretien ;
• d’une exposition anormale à la chaleur, à l’humidité ou aux UV ;
• d’une modification du produit par le client ;
• d’une détérioration accidentelle ;
• d’une usure normale ;
• d’une pose réalisée malgré un défaut apparent.

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26. Service après-vente et réclamations

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Pour toute question, réclamation ou demande SAV, le client peut contacter Izoa :

Email : contact@izoa.fr
Téléphone : 04 72 02 33 80

Pour les défauts apparents, le client doit contacter Izoa dans les meilleurs délais après réception, idéalement sous 48 heures, et impérativement avant toute pose, découpe, collage ou installation.

Izoa pourra demander des photographies du produit, de l’emballage, de l’étiquette transporteur et de la zone concernée afin d’analyser la demande.

En cas de défaut avéré, Izoa privilégiera la refabrication ou le remplacement du produit.

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27. Responsabilité

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Izoa ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site, d’une erreur du client lors de la commande, d’une mauvaise pose, d’un support inadapté ou d’une utilisation non conforme du produit.

La responsabilité d’Izoa ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un tiers imprévisible et insurmontable, ou à un cas de force majeure.

Pour les clients professionnels, la responsabilité d’Izoa est limitée au montant hors taxes de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive et sauf disposition légale impérative contraire.

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28. Force majeure

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Izoa ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, selon les circonstances : grèves, blocages de transport, catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, restrictions administratives, pannes importantes, ruptures d’approvisionnement, guerre, cyberattaque ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale de la commande.

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29. Conditions particulières applicables aux clients professionnels

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Les clients professionnels peuvent commander sur le Site ou sur devis.

Sauf accord écrit contraire, les commandes professionnelles sont payables comptant à la commande.

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de paiement différé accordé par Izoa, tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 €.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Izoa pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatif.

Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGV relève de la compétence des juridictions compétentes du ressort de Lyon, sauf disposition impérative contraire.

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30. Avis clients

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Izoa utilise une solution d’avis clients gérée par Skeepers / Avis Vérifiés.

Les avis clients peuvent être sollicités automatiquement après une commande.

Les avis publiés doivent respecter les règles de modération applicables. Izoa ou son prestataire peuvent refuser la publication d’un avis lorsqu’il est injurieux, diffamatoire, frauduleux, publicitaire, hors sujet, contraire à la loi ou contraire aux règles de modération affichées.

Izoa ne modifie pas le contenu des avis clients.

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31. Données personnelles

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Dans le cadre de la commande, Izoa collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion de la commande, au paiement, à la facturation, à la livraison, au service après-vente, à la relation client, à la sécurité du Site, aux avis clients et, le cas échéant, à la prospection commerciale.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations détaillées relatives aux données collectées, aux finalités, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter Izoa à l’adresse : contact@izoa.fr.

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32. Cookies et traceurs

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Le Site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve du consentement du client lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité et de suivi de performance.

Les outils susceptibles d’être utilisés incluent notamment PrestaShop, Payplug, PayPal, Alma, GLS, Brevo, Kiliba, Skeepers / Avis Vérifiés, Google Analytics 4, Google Ads, Microsoft Clarity, Meta / Facebook Ads, Cookiebot et Doofinder.

Les informations détaillées relatives aux cookies, à leur finalité, à leur durée de conservation et aux modalités de gestion du consentement sont indiquées dans la Politique cookies disponible sur le Site.

Le client peut modifier ses préférences à tout moment via le module de gestion du consentement affiché sur le Site.

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33. Médiation de la consommation

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Izoa propose aux clients consommateurs un dispositif de médiation de la consommation.

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Izoa et en l’absence de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
N° d’adhérent : MED25876
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
France

Site internet : https://www.medconsodev.eu/

Le recours à la médiation est réservé aux consommateurs et ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

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34. Droit applicable

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs, tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Pour les clients professionnels, sauf disposition impérative contraire, les juridictions compétentes du ressort de Lyon seront seules compétentes.

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35. Contact

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Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter Izoa :

Izoa – E-DCO
27 rue du 35e Régiment d’Aviation
69500 Bron
France

Email : contact@izoa.fr
Téléphone : 04 72 02 33 80